Comment cumuler un statut d’artiste avec une autre activité ?

Quand on veut démarrer une nouvelle activité artistique, c’est excitant, mais c’est aussi plein d’incertitudes. Est-ce que je vais y arriver ? Est-ce que ça va continuer à me plaire ? Est-ce que les gens vont apprécier ce que je fais ?

Une des meilleures manières de réduire ces incertitudes, c’est de ne pas tout abandonner pour se lancer dès le début à 100% dans son projet créatif, mais de le démarrer en parallèle de son activité actuelle.

Dans cet article, nous allons vous présenter comment on peut cumuler son activité artistique indépendante avec son statut actuel.

Le cumul d’activité dépend du statut choisi

Lorsque l’on souhaite vendre son art et générer des revenus avec ses créations, il y a bien souvent deux choix possibles de statut : Micro-Entrepreneur ou Artiste-Auteur.

Les conditions de cumul sont parfois différentes selon l’un ou l’autre de ces deux statuts.

Il faut également savoir qu’en France, il existe un droit pour chaque citoyen à la liberté de création artistique (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine). Concrètement, cela veut dire qu’on peut exercer une activité artistique en parallèle de n’importe quelle autre activité professionnelle.
Cette possibilité s’entend toutefois uniquement pour les activités exercées sous le statut artiste-auteur.

Salarié et artiste en micro-entreprise ou artiste-auteur

Dans ce cas, c’est très simple, il n’y a pas de spécificité particulière. On peut être salarié du secteur privé et exercer une activité en artiste-auteur ou en micro-entreprise en parallèle de son activité salariée.

La seule règle à respecter pour tout le monde est l’obligation de loyauté envers son employeur. Cela veut dire qu’on ne doit pas lui nuire. En pratique, c’est par exemple de ne pas travailler sur une autre activité pendant les heures normalement dues à son employeur ou encore de ne pas utiliser le matériel professionnel de son employeur pour une autre activité. Cela implique également de ne pas utiliser des fichiers clients de son employeur pour les démarcher, et de ne pas lancer une activité qui fait concurrence directe à son employeur actuel.

L’obligation de loyauté prend fin dès que votre contrat de travail se termine.

Peut-on être artiste professionnel et fonctionnaire ?

Cumul fonctionnaire et artiste en artiste-auteur

Comme vu précédemment, le droit français protège la liberté de création artistique. Il est donc tout à fait possible d’avoir une activité artistique sous statut d’artiste-auteur, même en parallèle d’un emploi de fonctionnaire. Cette pratique étant libre, il n’y a pas d’autorisation à demander (un article détaillé à ce sujet sur le site du syndicat national des artistes-auteurs).

Cumul fonctionnaire et artiste micro-entrepreneur

Si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez créer une activité en micro-entreprise, il faudra au préalable demander l’autorisation à votre hiérarchie.
Vous ne pourrez avoir un accord que si vous êtes à temps partiel de moins de 70%. Si vous êtes fonctionnaire à temps complet, il est impossible de faire ce cumul. En revanche, il est possible de demander à être placé à temps partiel pour cumuler une autre activité.

Si toutes les conditions sont remplies, le cumul sera possible pendant 3 ans renouvelable 1 an (source entreprendre.service-public.fr).

Peut-on être au chômage et avoir une activité d’artiste ?

Dans tous les cas, il est possible d’être demandeur d’emploi et d’avoir un statut pour exercer une activité d’artiste professionnel. Par contre, les revenus liés à son activité artistique ne se cumulent pas toujours avec les allocations chômage. Connaître les conditions de cumul de revenus est important. Selon sa propre situation, cela peut amener à faire certains choix.

Cumul chômage et artiste en artiste-auteur

C’est un gros avantage du statut d’artiste-auteur : les revenus se cumulent avec les allocations chômage. Les revenus que l’on déclare en revenus principaux en tant qu’artiste-auteur n’ont pas à être déclarés à pôle emploi. Par contre, si on gagne aussi des revenus au titre des activités accessoires des artistes-auteurs alors on doit les déclarer à pôle emploi et ils viendront en déduction des allocations (source Sécurité sociale des artistes-auteurs).

Cumul chômage et artiste micro-entrepreneur

Deux cas possibles :

• Le statut de micro-entrepreneur était déjà ouvert avant d’être demandeur d’emploi : dans ce cas les revenus de son activité de micro-entrepreneur se cumulent avec les allocations chômage.
• Le statut de micro-entrepreneur a été ouvert après : les revenus de sa micro-entreprise (après un abattement de 30%) entrent en déduction des allocations.
  (Source Pôle emploi)

Peut-on être artiste indépendant et retraité ?

Il est possible d’ouvrir un statut d’artiste-auteur ou de micro-entrepreneur lorsque l’on est retraité. Dans ce cas, comme dans le cas du chômage, il y a quelques subtilités à prévoir au niveau du cumul des revenus :

• Cumul retraite et micro-entreprise : votre pension de retraite se cumule à vos revenus tant que vous ne dépassez pas le plafond annuel de sécurité sociale.
• Cumul retraite et artiste-auteur : votre pension de retraite se cumule intégralement avec vos revenus artiste-auteur.

Dans tous les cas, vous devez informer la Caisse nationale d’assurance vieillesse de la reprise d’une activité indépendante.

Peut-on être à la fois artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

Oui sans problème ! C’est d’ailleurs souvent le choix que font les artistes pour cumuler des revenus de création artistique (BNC) et de vente de produits (BIC).

Si vous souhaitez plus d’informations sur les possibilités, et les éventuelles limites, du cumul de statut micro-entrepreneur et artiste-auteur, nous abordons ce sujet dans notre cours complet Les statuts pour le créatif.

Autre cas de cumuls avec une activité artistique

Artiste et étudiant

Vous pouvez y aller ! C’est tout à fait possible, sans restriction.

Artiste et arrêt maladie

Dans ce cas, ce n’est pas possible. Un arrêt de travail pour maladie n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle. Le temps de l’arrêt est obligatoirement non travaillé.

Une activité professionnelle peut éventuellement être possible dans le cas où le médecin l’aurait explicitement précisé (source CPAM). Dans ce cas, qui reste rare, il conviendra de demander à votre CPAM quelles sont les conditions de maintien des indemnités journalières.

Artiste et congé parental

Si on est en congé parental, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, il n’est jamais possible d’exercer une autre activité (à l’exception de celle d’assistante maternelle) (source, paragraphe “Situation du salarié pendant le congé”).

Quelles cotisations doit-on payer si on cumule plusieurs activités ?

On doit payer des cotisations sociales pour toutes ses activités professionnelles. Pour une activité de micro-entrepreneur, on paie ses cotisations auprès de l’URSSAF et pour une activité d’artiste-auteur, on les paie auprès de l’URSSAF Limousin.

Pour comprendre les différentes cotisations selon le statut et choisir le statut le plus adapté rendez-vous dans notre cours.

Dans tous les cas, rassurez-vous, en règle générale tant que vous n’avez pas de revenus issus de cette activité artistique vous n’avez pas de charges associées. Plus d’informations sur les charges à payer quand on est artiste professionnel dans notre article dédié.

Cumul d’activités : bonne ou mauvaise idée ?

Voici notre avis sans filtre sur le sujet : le cumul d’activité est quelque chose que nous recommandons vivement !
En effet, si vous vous lancez dans votre projet créatif en abandonnant votre activité principale à côté, ça peut faire un changement pas facile à vivre, rajouter beaucoup de stress (est-ce que je vais réussir à vivre de ma nouvelle activité artistique ?)… Nous sommes persuadés que lancer son projet artistique en parallèle de son activité actuelle est la meilleure option. Une fois qu’on a trouvé un projet qui nous plait, on pourra alors réfléchir à comment le transformer en activité principale.