Gérer son entreprise

Frais, cotisations, CFE… que doit payer un artiste selon son statut ?

Gérer l'administratif pour un artiste auto-entrepreneur

16 août 2023

Est-ce que ça coûte cher de me lancer à mon compte ? On a tous eu cette interrogation, en réfléchissant à notre projet créatif. Nous vous expliquons les différents frais pour un artiste professionnel.

Dès qu’on génère des revenus grâce à notre activité créative, il faut un statut juridique pour pouvoir les déclarer. Dans la majorité des cas, un artiste indépendant exerce soit avec un statut de Micro-Entrepreneur, soit avec un statut d’Artiste-Auteur.

Nous avons regroupé dans cet article toutes les charges liées à ces deux statuts.

Allons-y ensemble ⤵️

Quelles cotisations pour un artiste professionnel ?

Vous pouvez souffler tout de suite : un artiste professionnel paie des cotisations seulement s’il fait des ventes. L’administration ne vous réclamera pas de cotisations si vous n’avez pas enregistré de chiffre d’affaires (CA).

Maintenant que cela est dit, voyons plus en détails la question des cotisations.

À quoi correspondent les cotisations ?

Globalement, les cotisations sont ce que nous payons pour notre protection sociale : assurance maladie, retraite, caisse d’allocation familiale… et également la formation professionnelle (oui, vous y avez le droit en tant qu’indépendant !).

Tous les travailleurs paient des cotisations. Pour les salariés, ces cotisations se retrouvent sur la fiche de paie. C’est en général la différence entre le salaire brut et le salaire net.

Quel montant de cotisations pour une activité artistique ?

Que ce soit en Micro-Entreprise ou en Artiste-Auteur, les cotisations sont un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ce pourcentage varie selon le statut choisi et le type d’activité exercée.

En micro-entreprise

Il est de 12,3 % du CA pour une activité commerciale (BIC) et de 21,2 % du CA pour une activité de prestation de service (BNC) (source ici).

À cela s’ajoute la contribution à la formation professionnelle : entre 0,1 et 0,3 %.

Ces cotisations sont à payer mensuellement ou trimestriellement (c’est vous qui choisissez) à l’URSSAF. Comme indiqué précédemment, c’est un pourcentage de vos ventes, donc si vous ne faites pas de vente pendant un trimestre, vous ne payez pas de cotisations pour ce trimestre (si vous le souhaitez vous pouvez quand même demander à en payer pour bénéficier d’une meilleure protection sociale).

Attention : même si vos revenus sont à 0€ pour la période, vous devez quand même les déclarer à l’URSSAF.

À noter que si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), vous avez un taux de cotisation réduits au début de votre activité.

En Artiste-Auteur

Le calcul des cotisations sociales pour les artistes-auteurs est plus compliqué, mais on peut estimer que ça revient à 18,3% du CA, et même moins (12,3%) si vos revenus sont en dessous d’un certain plafond, si on exerce au régime micro fiscal (source ici pour la méthode de calcul). Cela est donc plus intéressant que la micro-entreprise BNC !

Une subtilité pour les Artiste-Auteur : les cotisations sociales sont à régler de manière forfaitaire en avance et un calcul définitif avec régularisation est opéré l’année suivante. Si vous pensez que votre chiffre d’affaires sera très faible, vous avez la possibilité de moduler à zéro ces cotisations forfaitaires.

Pour les deux statuts, vous ne payez donc des cotisations que si vous faites des ventes.

Pour des précisions sur les statuts de micro-entrepreneur et artiste-auteur, rendez-vous dans notre cours complet Les statuts pour le créatif.

Si mon activité est artisanale, ou commerciale ou les deux

Si votre activité relève du champ de l’artisanat et du commerce, vous devez également contribuer à une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et/ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Ici encore il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires qui varie de 0,007 % à 0,480 % (en fonction de l’activité et de la zone géographique).

Ces taxes ne sont pas redevables si votre CA est inférieur à 5000 €.

J’espère qu’à ce stade vous êtes rassurés : zéro gain = zéro cotisation (sous réserve de bien moduler les appels trimestriels en AA).
Et si vous générez des revenus : la grande majorité de vos gains restent à vous.

Et si je suis également salarié ?

En cas de cumul d’activité, on paie des cotisations sur la totalité de ses revenus.

Au final, c’est assez simple, cela ne change rien pour votre statut actuel : on continue de payer ses cotisations sur son statut actuel (par exemple si on est salarié, on continue d’avoir la même fiche de paie qu’avant).

Il faut juste s’assurer de payer ses cotisations sur sa nouvelle activité artistique.

Payer ses cotisations pour un artiste

Quels impôts pour un artiste professionnel ?

En tant qu’artiste professionnel en micro-entreprise ou en artiste-auteur, on est redevable de la CFE, de l’impôt sur le revenu mais pas de l’impôt sur les sociétés.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Qu’est-ce que la CFE ?

CFE veut dire Cotisation Foncière des Entreprises. Il s’agit d’un impôt local qui sert à financer les services de votre collectivité territoriale. C’est en quelque sorte la taxe d’habitation de votre entreprise.

Qui doit payer la CFE ?

Ici encore la réponse est simple : toutes les entreprises paient la CFE, y compris les entreprises individuelles (desquelles font partie les Micro-Entrepreneurs et les Artistes-Auteurs).

Mais encore une fois, pas de panique ! Si son montant est difficile à connaître à l’avance, la fourchette est relativement simple : il s’agit de quelques centaines d’euros par an (entre 227 €, le minimum, et disons environ 500 €).

Et si je travaille de chez moi ?

Pas de spécificité particulière liée au travail à la maison. Quel que soit le lieu de votre exercice vous êtes redevable de la CFE en fonction de la localisation de ce dernier.

En début d’activité, vous recevrez un document des impôts vous demandant de préciser la surface occupée par votre activité. Votre déclaration servira à calculer le montant de votre CFE.
Si vous exercez à votre domicile, depuis votre bureau (par exemple sur un ordinateur) et que vous n’avez pas besoin de place supplémentaire, vous pourrez remplir que votre activité nécessite 1 m².

Et si je n’ai pas de rentrées d’argent ?

Bonne nouvelle, si vous ne faites aucune vente, vous ne paierez pas la CFE.

La CFE est due à partir de 5000 € de chiffre d’affaires. Cela laisse une bonne marge pendant laquelle vous n’aurez pas à la payer.

Et si vous en êtes redevable, c’est une très bonne nouvelle : votre art a généré plus de 5000 € dans l’année !

Autres cas d’exonération de CFE

L’année civile de création de son entreprise, on ne paie pas de CFE.
L’année suivante on ne paie que la moitié de la CFE.
Certaines activités artistiques dont “Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art” ainsi les “Photographes auteurs” sont également exonérés de la CFE.

Tous les détails sur la CFE sur le site service-public.fr

Impôt sur le revenu : doit-on le payer ?

Vos revenus en Micro-Entreprise ou en Artiste-Auteur se déclarent tous les ans, au moment de la déclaration de revenus.
La seule différence est qu’ils ne remontent pas automatiquement sur votre feuille comme les salaires.

Si vous êtes en micro fiscal, un abattement sera appliqué sur ces revenus (il correspond à un montant forfaitaire de charges) et votre impôt sera calculé sur la somme après abattement.

Comme en cas d’activité salariée, si vos revenus sont sous la tranche non imposable : vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. Si vos revenus dépassent la tranche imposable : vous paierez des impôts sur l’excédent.

Au final, comme pour les cotisations, si vous ne générez pas de revenus avec votre activité artistique, ça n’augmente pas vos impôts.

Existe-il des frais cachés quand on se lance en artiste indépendant ?

J’espère qu’à ce stade de l’article vous connaissez la réponse à cette question : non il n’y a pas de frais cachés !

Vous pouvez partir du principe que tout ce qui vous sera demandé d’autres que les charges listées dans cet article sont simplement des abus, voire parfois des arnaques.

Les erreurs à éviter quand on se déclare

Pour ne pas se faire avoir, on vous donne quelques règles :

  • La création de son statut est gratuite.
    Si on vous demande de l’argent pour créer votre statut c’est qu’il s’agit d’une société privée qui se rémunère en remplissant le formulaire d’inscription à votre place. C’est clairement un abus, vous pouvez remplir votre formulaire gratuitement vous-même.
  • Il n’existe pas d’autres obligations payantes qui s’ajoutent à la création de son statut.
    Si vous recevez des courriers vous demandant de payer votre inscription sur tel annuaire, tel fichier d’entreprises… Il s’agit d’arnaques. Ne répondez simplement pas.

Les frais d’une activité artistique non liés au statut

Il existe un certain nombre de frais pour un artiste qui sont liés à l’activité mais qui sont indépendants du statut choisi. Il s’agit de ce que l’on appelle communément les frais professionnels.

Pour un artiste, voici les types de frais que l’on peut avoir :

  • Frais pour créer vos produits : matériel artistique, outils (physiques ou informatiques), location d’atelier, logiciels graphiques (Photoshop)…
  • Frais pour vendre vos produits : communication, logistique, expédition…
  • Frais annexes : compte bancaire dédié, connexion internet, déplacement…

Même si c’est très variable selon votre activité, en général pour se lancer vous pouvez tout à fait avoir des frais restreints. Par exemple, vous pouvez déjà avoir votre ordinateur, utiliser votre compte Instagram avant de payer pour faire un site web, prendre vos photos avec votre smartphone… On peut aussi réduire les frais en partant sur des modèles économiques qui nécessitent peu de frais.

Et astuce : pas besoin d’avoir un compte bancaire professionnel, on peut avoir un compte dédié qui soit un compte courant simple (bien moins cher qu’un compte pro !).

C’est à vous !

Nous espérons que ce résumé de l’ensemble des charges pour une activité de créatif indépendant vous aura rassuré. L’important à se rappeler : il n’y a pas de risque à se lancer, si vous n’avez pas de revenus vous ne payez pas de cotisations ou d’impôts supplémentaires. Vous ne payez que si vous générez des sous, ce qui est une bonne nouvelle en soi ! (pensez à moduler les appels de cotisations si vous êtes en statut artiste-auteur pour ne pas payer trop en avance)

Est-ce qu’il vous donne des briques pour vous aider à vous lancer ?

N’hésitez pas à nous dire en commentaire si vous voyez des charges qu’il manquerait à cette liste.

Note : les données de cet article sont à jour en août 2023.

Cours statut artiste-auteur et micro-entrepreneur

Pour aller plus loin

Les statuts pour le créatif

Avec notre cours complet sur le sujet des statuts, vous serez serein dans votre choix et pourrez optimiser votre projet dès le départ.

Vous comprendrez les différences entre le statut de Micro-Entrepreneur et celui d’Artiste-Auteur et saurez dans quel cas opter pour l’un ou pour l’autre.

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  1. Marie claire dit :

    Merci pour cet article très complet !
    J’hésitais à me lancer par rapport aux cotisations minimales mais si pas de ventes, pas de cotisations , je fonce

    • Julie - Tribulations de Marie dit :

      Oui absolument : si pas de vente, on déclare un chiffre d’affaire à zéro et ça s’arrête là !
      Je suis contente si cet article t’aide à te lancer ! Fonce !

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