LES TRIBULATIONS DE MARIE / APPRENDRE L’AQUARELLE
Conditions générales d’utilisation
A. MENTIONS LEGALES
La société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259 (numéro SIRET : 889 969 259 00015 / numéro SIREN : 889 969 259 / Code APE : 4791B / Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 55889969259), dont le siège social se situe 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001, Lyon, France, (ci-après la « Société MARIE BOUDON ») a notamment pour activité l’édition et l’exploitation du Site Internet Les Tribulations de Marie dont l’objet est de permettre à ses Membres d’avoir accès à des Formations en ligne.
La Société MARIE BOUDON exerce cette activité notamment via l’édition et l’exploitation du Site internet Les Tribulations de Marie, accessible à l’adresse www.tribulationsdemarie.com et à l’adresse www.apprendre-laquarelle.com
L’édition et l’exploitation du Site Les Tribulations de Marie est assurée par la Société MARIE BOUDON.
La Société est également propriétaire du Site Les Tribulations de Marie et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Directeur de la publication est la Société MARIE BOUDON, prise en la personne de son Président, Madame Marie BOUDON.
Adresse e-mail : contact@tribulationsdemarie.com
L’hébergeur du site Les Tribulations de Marie, accessibles à l’adresse « https://www.tribulationsdemarie.com » et à l’adresse https://www.apprendre-laquarelle.com est la société SiteGround Spain S.L., société de droit espagnol – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Espagne, sous le numéro Tomo 33085, folio 1, hoja M-595464, dont le siège social se situe Calle Prim 19, 28004 Madrid, Spain B – 87194171 (Téléphone : +34 919 014 115 / @ : compliance@siteground.com).
Le Membre peut obtenir l’ensemble des informations relatives aux Formations proposées par la Société MARIE BOUDON directement via le Site Les Tribulations de Marie ou par courriel à l’adresse email : support@tribulationsdemarie.com
B. GENERAL
Le Membre a pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire et est seul responsable de la Souscription à une Formation sur le Site Les Tribulations de Marie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou à la Souscription d’une Formation auprès de la Société via le Site Les Tribulations de Marie.
La Société attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle pourra modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Membres sont les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version en vigueur lors de sa dernière connexion sur le Site Les Tribulations de Marie ou l’utilisation de l’un des services proposés par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie. Dès lors, en cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Membres du Site Les Tribulations de Marie dans le cadre de leur utilisation du Site Les Tribulations de Marie.
Toute Inscription et/ou souscription à une Formation vaut et emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre. En procédant son Inscription ou à la Souscription d’une Formation sur / via le Site Les Tribulations de Marie, le Membre reconnaît avoir eu communication en des termes clairs, de manière lisible et compréhensible, de l’ensemble des éléments visés aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation.
La Société et le Membre sont ensembles désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
C. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 DEFINITIONS
« Société » et/ou « MARIE BOUDON » désigne la société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259, dont le siège social se situe 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001, Lyon, France.
« Site Les Tribulations de Marie » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et de leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.tribulationsdemarie.com » et à l’adresse https://www.apprendre-laquarelle.com ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine « tribulationsdemarie.com », comme par exemple https://cours.tribulationsdemarie.com/ et au nom de domaine « apprendre-laquarelle.com ».
« Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Client, lequel consiste en la Souscription à une Formation par le Client.
« Souscription » désigne le fait de confirmer et de procéder au paiement total ou partiel du coût d’une Formation.
« Inscription » désigne le fait de procéder à son inscription via une adresse e-mail sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions Générales d’Utilisation.
« Client(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Les Tribulations de Marie, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, identifiée et qui souscrit à une Formation sur le Site Les Tribulations de Marie. Le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation. Le Client est également un Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Membre(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Les Tribulations de Marie, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui est identifiée et qui a, en conséquence, procédé à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie.
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et qui n’est pas identifiée.
« Formation(s) » désigne la (ou les) formation(s) dispensées en ligne par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie. Une Formation peut contenir plusieurs tutoriels.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
« Marque » désigne la marque « Les Tribulations de Marie ».
« Service(s) » désigne la mise à disposition par la Société d’un accès aux Formations au bénéfice du Membre.
ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE LES TRIBULATIONS DE MARIE
Le Site Les Tribulations de Marie est une plateforme permettant à ses Membres Clients de bénéficier de Formations en ligne.
L’accès aux Formations (et aux tutoriels qu’elles contiennent) est conditionné à l’Inscription préalable du Membre et à sa Souscription à la Formation concernée.
Chaque Membre accepte et reconnait qu’il est seul responsable de sa décision de s’inscrire sur le Site Les Tribulations de Marie et, le cas échéant, de souscrire à l’une des Formations proposées par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
ARTICLE 3 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Membres du Site Les Tribulations de Marie les conditions d’Inscription, de navigation et d’utilisation du Site Les Tribulations de Marie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent notamment les termes et conditions régissant les rapports entre la Société MARIE BOUDON SAS et chacun des Membres, quant à leur Inscription, utilisation des Services et navigation sur le Site Les Tribulations de Marie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout document qui émanerait du Membre. En conséquence, les Membres ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs Conditions Générales d’Utilisation, et/ou de tout autre document, quel que soit leur dénomination ou nature, dans leurs rapports avec la Société s’agissant de leur Inscription, utilisation et/ou navigation sur Site Les Tribulations de Marie.
En procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie, chaque Membre est tenu d’accepter sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où un majeur procède à une Inscription pour le compte d’un mineur, le majeur devra justifier auprès de la Société de sa capacité et de son autorité parentale vis-à-vis du mineur.
Le Membre déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à et/ou l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés sur / via le Site Les Tribulations de Marie emporte acceptation pleine, entière, inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Les Tribulations de Marie. Il est ainsi conseillé au Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Les Tribulations de Marie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en janvier 2021.
ARTICLE 4 ACCES AU SITE LES TRIBULATIONS DE MARIE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE
Article 4.1 Configuration d’accès au Site Les Tribulations de Marie
Le Site Les Tribulations de Marie étant proposé sur le réseau Internet, pour y accéder, le Membre doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant d’accéder au / naviguer sur Site Les Tribulations de Marie et de suivre la (ou les) Formation(s).
Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Membre.
La Société ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site Les Tribulations de Marie.
Article 4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site Les Tribulations de Marie
Le Site Les Tribulations de Marie étant proposé sur le réseau Internet, la Société ne peut pas garantir que le fonctionnement du Site Les Tribulations de Marie et/ou les services qu’elle propose via la Site Les Tribulations de Marie soit continu et sans erreur.
Dès lors, chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site Les Tribulations de Marie notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, en cas de force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site Les Tribulations de Marie ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.
Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site Les Tribulations de Marie entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Chaque Membre accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des services qui lui sont proposés par la Société Les Tribulations de Marie se fait à ses risques et périls. Les services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Il est rappelé que la Société Les Tribulations de Marie peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des services qu’elle propose aux Membres à tout moment, et ce sans préavis.
Le Membre accepte et reconnaît que la Société et/ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) préjudice(s), de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Les Tribulations de Marie pour laquelle (ou lesquelles) la Société et/ou ses Partenaires ne serait pas à l’origine.
En cas de fermeture, temporaire ou définitive du Site Les Tribulations de Marie, ou d’impossibilité d’utiliser temporairement le Site Les Tribulations de Marie, la Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables afin de prévenir suffisamment en avance ses Membres. En tout état de cause, dans une telle hypothèse, les Membres sont invités à solliciter auprès de la Société toute information supplémentaire par courriel à l’adresse : support@tribulationsdemarie.com
Article 4.3 Conditions d’accessibilité aux Services proposés par la Société via le Site Les Tribulations de Marie et autres
Afin de pouvoir accéder à tout ou partie des Services proposés sur le Site Les Tribulations de Marie, le Visiteur devra procéder à son Inscription afin de devenir Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il ne pourra avoir accès à certaines des fonctionnalités et/ou à tout ou partie des Services proposés par la Société qu’en (i) devenant Membre au sens des présentes Conditions générales d’Utilisation et, en conséquence, en procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et en (ii) Souscrivant à l’une (ou plusieurs) des Formations proposées par la Société.
Le processus d’Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie comprend les étapes suivantes (ci-après la « Souscription ») :
le Visiteur remplit le formulaire d’Inscription en ligne via le Site Les Tribulations de Marie et renseigne les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique (« Données d’Inscription») ;
le Visiteur prend connaissance et valide les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, ainsi que les Conditions Générales de Vente de la Société ;
le Visiteur valide le formulaire d’Inscription et Souscrit à la Formation ;
Le Visiteur reçoit sur l’adresse électronique qu’il a renseignée un courriel de confirmation de son Inscription et de la souscription à la Formation sélectionnée.
Le Visiteur doit alors cliquer sur le lien présent dans le corps du courriel qui lui a été adressé par la Société afin de valider définitivement son Inscription, sauf s’il est déjà client d’une formation du Site Les Tribulations de Marie.Le Visiteur devient alors un Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation et dispose d’un Compte Membre lui permettant d’avoir accès à la Formation à laquelle il a souscrite.
Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces Données d’Inscription permettent notamment à la Société de différencier chaque Membre / Client du Site Les Tribulations de Marie.
Les Données d’Inscription qui sont renseignées par le futur Membre lors son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie doivent être sincères et véritables. Aucune Inscription ne sera prise en compte par la Société si les champs étant marqués comme obligatoires ne sont pas renseignés. La Société se réserve le droit de réclamer tout justificatif quant aux Données d’Inscription fournies et/ou renseignées par chaque Visiteur et/ou Membre, préalablement et/ou postérieurement à la validation de son Inscription. En cas de modification de l’une quelconque des Données d’Inscription, le Membre s’engage à mettre à jour la (ou les) donnée(s) concernée(s) dans les plus brefs délais. En cas de défaut, le Membre ne pourra aucunement en tenir rigueur à la Société.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Chaque Membre accepte et reconnaît être le seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit lors de son Inscription. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Le Membre s’engage dès lors, notamment, à ne communiquer à aucun tiers son mot de passe. Le Membre est réputé être l’auteur et/ou à l’origine de toute utilisation de son Compte Membre et de toute sollicitation et/ou souscription à un ou plusieurs Service(s) proposés par la Société sur le Site Les Tribulations de Marie. Chaque Membre est le seul responsable de l’utilisation de son Compte Membre, et de ses conséquences, de quelque nature qu’elles soient, sur le Site Les Tribulations de Marie.
En cas de communication de son mot de passe à un tiers, quelle qu’en soit la cause et/ou que le Membre en soit ou non à l’origine et/ou d’utilisation frauduleuse de son Compte Membre, le Membre est invité à en informer la Société immédiatement, par courriel, à l’adresse : support@tribulationsdemarie.com
Un Membre ne peut disposer que d’un seul Compte Membre sur le Site Les Tribulations de Marie. Dès lors, chaque Membre s’engage envers la Société à ne pas procéder à plusieurs inscriptions afin de disposer de plusieurs Comptes Membres sur le Site Les Tribulations de Marie. Tout manquement d’un Membre au présent alinéa pourra entraîner la suspension et/ou la suppression définitive de son Compte Membre par la Société Les Tribulations de Marie et de toutes les Informations et/ou données qui y sont associées.
Article 4.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Les Tribulations de Marie
La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Les Tribulations de Marie à un Membre, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Membre d’un (ou plusieurs des) Service(s) proposé(s) par la Société.
La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Les Tribulations de Marie pour le Membre.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Les Tribulations de Marie sur le réseau Internet, et ce, à tout moment. Dans une telle hypothèse, la Société informera chaque Membre dans les meilleurs délais.
Article 4.5 Obligations du Membre quant aux Services proposés
Chaque Membre s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Les Tribulations de Marie, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation en vigueur.
Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Les Tribulations de Marie et/ou ses informations à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès d’un Membre au Site Les Tribulations de Marie dans l’hypothèse où ce Membre ne respecterait pas cet engagement.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre d’un Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du Membre.
ARTICLE 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Les Tribulations de Marie, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
Chaque Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Les Tribulations de Marie, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou du Membre et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
Chaque Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Les Tribulations de Marie ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Les Tribulations de Marie et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte aucune cession, transmission et/ou autorisation, et sans que cette liste soit exhaustive, d’utiliser, d’exploiter, de diffuser, d’adapter, de représenter, et/ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus, de quelque nature qu’ils soient, du Site Les Tribulations de Marie (et notamment les tutoriels contenus dans une Formation).
Le seul droit conféré au Client au titre de son Inscription et/ou de sa Souscription à une Formation est le droit d’avoir accès à ladite Formation et à son contenu pendant la durée du Contrat.
La marque « Les Tribulations de Marie » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation préalable écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 RESPONSABILITE ET SANCTIONS
Article 6.1 Manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations
En cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, d’un Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Partenaires, d’autres Membres et/ou de Tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Membre au Site Les Tribulations de Marie, avec ou sans préavis et sans que le Membre puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice, direct ou indirect, à l’encontre de la Société.
Chaque Membre assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du et/ou de sa navigation sur le Site Les Tribulations de Marie. Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation ou navigation du Site Les Tribulations de Marie et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) Partenaire(s), d’un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) et/ou d’un (ou plusieurs) Tiers.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre dudit Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Membre.
Article 6.2 Responsabilité liée à l’usage du Site Les Tribulations de Marie
Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnait se connecter, naviguer et/ou utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Les Tribulations de Marie, à ses seuls risques et périls.
Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, que ledit Visiteur ou Membre pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, et qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement du Site Les Tribulations de Marie.
Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site Les Tribulations de Marie ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Article 6.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Chaque Membre reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site Les Tribulations de Marie.
Chaque Membre accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site Les Tribulations de Marie sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Chaque Membre assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Les Tribulations de Marie et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Les Tribulations de Marie.
Chaque Membre accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.
Article 6.4 Responsabilité liée aux virus
La Société invite le Visiteur et/ou le Membre à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Les Tribulations de Marie ne contient aucun virus informatique.
La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou le Membre contre l’absence de virus au sein du Site Les Tribulations de Marie. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou au Membre l’absence de virus informatiques sur le Site Les Tribulations de Marie.
Le Visiteur et/ou le Membre assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Les Tribulations de Marie. Le Visiteur et/ou le Membre engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE LES TRIBULATIONS DE MARIE
La Société fournit tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation du Site Les Tribulations de Marie et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou du Membre.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteurs et/ou Membres des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses Partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Membres l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Membres, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
ARTICLE 8 PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
En procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et en souscrivant à une Formation auprès de la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie, le Membre accepte de manière expresse et inconditionnelle à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données telle qu’elle est notamment exposée dans le présent article. A cet égard, et pour plus de renseignements, le Membre est renvoyé vers la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Site Les Tribulations de Marie.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Membre est informé de ce que les informations qu’il communique à la Société via le Site Les Tribulations de Marie font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.
La collecte et le traitement de ces données par la Société permet à la Société de différencier chaque Membre et de permettre au Membre de bénéficier des Formations auxquelles il a souscrit.
Les données collectées par la Société sont le nom, prénom, domicile et adresse e-mail. Il s’agit des données collectées lors de l’Inscription du Membre (prénom, adresse e-mail) sur le Site Les Tribulations de Marie et lors la Souscription (nom, prénom, domicile, adresse e-mail) à une Formation par un Membre sur le Site Les Tribulations de Marie. La Société ne collecte pas les données bancaires de ses Clients.
La Société garantit au Membre une collecte et un traitement d’informations conforme à la législation en vigueur.
Ces données feront l’objet d’un traitement interne et anonymisé par la Société. Ces données ne seront communiquées et/ou transférées et/ou cédées par la Société, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification (et de suppression) relatif aux données (ou à certaines d’entre elles) le concernant.
Le Membre peut exercer ses droits par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : support@tribulationsdemarie.com
Le Membre déclare que les données communiquées à l’occasion de la signature du Contrat, sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le Membre est seul responsable des données qu’il communique à la Société.
Le Membre confirme avoir pris connaissance, dans son intégralité, de la Politique de Confidentialité du Site Les Tribulations de Marie et en accepter de manière ferme et irrévocable l’ensemble des termes.
ARTICLE 9 NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.
ARTICLE 10 RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 11 CONTACT
La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à : support@tribulationsdemarie.com
ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Site Les Tribulations de Marie est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont ainsi visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
SAS Médiation Solution peut être saisi directement à l’adresse suivante :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
L’ensemble des informations relative à SAS Médiation Solution est accessible sur son site internet https://sasmediationsolution-conso.fr/. Le médiateur peut être joint à l’adresse mail suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Dans l’hypothèse où le litige persiste et le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, le Client pourra saisir, par application des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
LES TRIBULATIONS DE MARIE / APPRENDRE L’AQUARELLE
Conditions générales de vente clients
La société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259 (numéro SIRET : 889 969 259 00015 / numéro SIREN : 889 969 259 / Code APE : 4791B / Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 55889969259), dont le siège social se situe 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001, Lyon, France, (ci-après la « Société MARIE BOUDON ») a notamment pour activité l’édition et l’exploitation du Site Internet Les Tribulations de Marie dont l’objet est de permettre à ses Membres d’avoir accès à des Formations en ligne.
La Société MARIE BOUDON exerce cette activité notamment via l’édition et l’exploitation du Site internet Les Tribulations de Marie, accessible à l’adresse www.tribulationsdemarie.com et à l’adresse www.apprendre-laquarelle.com
L’édition et l’exploitation du Site Les Tribulations de Marie sont assurées par la Société MARIE BOUDON.
La Société est également propriétaire du Site Les Tribulations de Marie et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Directeur de la publication est la Société MARIE BOUDON, prise en la personne de son Président, Madame Marie BOUDON.
Adresse e-mail : contact@tribulationsdemarie.com
L’hébergeur du site Les Tribulations de Marie, accessibles à l’adresse « https://www.tribulationsdemarie.com » et à l’adresse https://www.apprendre-laquarelle.com est la société SiteGround Spain S.L., société de droit espagnol – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Espagne, sous le numéro Tomo 33085, folio 1, hoja M-595464, dont le siège social se situe Calle Prim 19, 28004 Madrid, Spain B – 87194171 (Téléphone : +34 919 014 115 / @ : compliance@siteground.com).
Le Client peut obtenir l’ensemble des informations relatives aux Formations proposées par la Société MARIE BOUDON directement via le Site Les Tribulations de Marie ou par courriel à l’adresse email : support@tribulationsdemarie.com
Le Client a pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire et est seul responsable de sa Souscription à une (ou plusieurs) Formations sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute Souscription à une Formation sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
La Société attire l’attention du Client sur le fait qu’elle pourra modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à un Client sont les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de sa Souscription à une Formation.
Toute Souscription à une Formation vaut et emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. En procédant à une Souscription à une Formation sur / via le Site Les Tribulations de Marie, le Client accepte et reconnaît avoir eu communication en des termes clairs, de manière lisible et compréhensible, de l’ensemble des éléments visés aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation.
La Société et le Client sont ensembles désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Documents contractuels.
Le Contrat est composé des documents suivants par ordre hiérarchique décroissant :
la Souscription du Client à une Formation ;
les présentes Conditions Générales de Vente ;
les Conditions Générales d’Utilisation du Site Les Tribulations de Marie ;
la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Client ;
Les documents énumérés ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, eu égard à l’objet du Contrat et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.
Le Contrat prévaut sur tout autre document.
Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé entre les Parties par un représentant dûment habilité.
Définitions.
« Société » et/ou « MARIE BOUDON » désigne la société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259, dont le siège social se situe 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001, Lyon, France.
« Site Les Tribulations de Marie » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et de leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.tribulationsdemarie.com » et à l’adresse « https://www.apprendre-laquarelle.com » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine « tribulationsdemarie.com », comme par exemple https://cours.tribulationsdemarie.com/ et au nom de domaine « apprendre-laquarelle.com ».
« Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Client, lequel consiste en la Souscription du Client à une Formation via / sur le Site Les Tribulations de Marie.
« Inscription » désigne le fait de procéder à son inscription via une adresse e-mail sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
« Souscription » désigne le fait de confirmer et de procéder au paiement total ou partiel du coût d’une Formation.
« Formation(s) » désigne la (ou les) formation(s) dispensées en ligne par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie. Une Formation peut contenir plusieurs tutoriels.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions Générales de Vente.
« Client(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Les Tribulations de Marie, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, identifiée et qui s’est inscrit et a souscrit à une Formation sur le Site Les Tribulations de Marie. Le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation. Le Client est également un Membre au sens des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.
« Membre(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Les Tribulations de Marie, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui est identifiée et qui a, en conséquence, procédé à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie.
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et qui n’est pas identifiée.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
« Marque » désigne la marque « Les Tribulations de Marie ».
Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties à la suite de la Souscription par un Client à une (ou plusieurs) Formation(s) sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
Général.
La Société est notamment spécialisée dans la dispensation de formations à distance.
Les Formations sont dispensées directement par Madame Marie BOUDON.
Les tutoriels inclus dans chacune des Formations proposées sont enregistrés en ligne et accessibles à tout moment par le Client sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
La Société attire l’attention du Client sur le fait que les Formations qu’elle propose sont susceptibles d’évoluer et/ou d’être modifiées avec le temps.
Afin d’avoir accès à la (ou les) Formation(s) sélectionnée(s), le Client devra procéder à la Souscription à la (ou les) Formation(s) concernée(s) sur / via le Site Les Tribulations de Marie, ainsi que procéder à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et avoir, en conséquence, renseigné les informations nécessaires à son Inscription. Ces informations sont le nom, prénom, l’adresse email, et son domicile.
Lors de la confirmation de sa Souscription à une Formation, le Client devra (i) confirmer la Formation sélectionnée, (ii) lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente puis (iii) procéder au paiement du coût sa Formation selon les modalités définies à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
La confirmation de sa Souscription à une Formation vaut et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après confirmation de sa Souscription à une (ou plusieurs) Formation(s) et règlement par le Client du coût (total ou partiel) de la (ou des) Formation(s) sélectionnée(s), la Souscription du Client à ladite (ou auxdites) Formation(s) devient ferme et définitive.
La Souscription d’un Client à une Formation est personnelle. Dès lors, le Client ne peut en aucun cas partager ses identifiants à un tiers. En cas de non-respect, la Société est en droit de résilier le Contrat conclu avec le Client selon les conditions et modalités visées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
La Société confirme au Client la réception de sa Souscription à une (ou plusieurs) Formation(s) par l’envoi d’un courriel à l’adresse email renseignée par le Client.
Un Contrat est ainsi conclu entre la Société et le Client.
Toute Souscription à une Formation auprès de la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie est conclue en langue française.
Le cocontractant du Client est la Société.
Seules les personnes âgées de dix-huit (18) ans minimum et disposant de la capacité juridique peuvent procéder à la Souscription d’une ou plusieurs Formation(s) sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
La Société conseille au Client de procéder à la sauvegarde et/ou à l’impression des documents contractuels. En tout état de cause, le Client peut solliciter ces documents contractuels par écrit, via l’envoi d’un courriel à : support@tribulationsdemarie.com.
Prix et paiement du Prix.
5.1. Paiement du prix.
Les stipulations du présent Article s’appliquent lorsque le Client procède à la Souscription d’une (ou plusieurs) Formation(s) sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
Le prix de chaque Formation est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le taux de TVA applicable au jour de la Souscription à une (ou plusieurs) Formation(s) apparaît directement et est inclus dans le prix final payé par le Client.
Les prix sont indiqués en euros et payables en euros.
Le paiement est effectué directement par le Client lors de la confirmation de sa Souscription à une (ou plusieurs) Formation(s).
5.2. Modalités de paiement du prix.
Le prix de chaque Formation est payable directement et en une ou plusieurs fois sur / via le Site Les Tribulations de Marie, selon les modalités proposées pour le règlement du coût de la Formation correspondante.
Le paiement est réalisé via et assuré par des partenaires tiers de la Société MARIE BOUDON : la société PAYPAL ou la société STRIPE.
La Société MARIE BOUDON n’intervient en aucune manière dans la réalisation du paiement du prix d’une Formation par le Client sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
Tous les éventuels frais liés à un paiement sont à la charge du Client.
La Société MARIE BOUDON ne collecte pas les données bancaires de ses Clients.
En cas de défaut de paiement du Client, la Société est en droit de résilier le Contrat conclu avec le Client selon les conditions et modalités visées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
5.3. Facturation.
La facture émise par la Société à la suite d’une Souscription à un (ou plusieurs) Formations par un Client sera adressée par courriel au Client.
Le Client accepte que la (ou les) factures électroniques (dématérialisées) puissent être émises dans le cadre du Contrat et tiennent lieu de facture d’origine conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts. Dans une telle hypothèse, le Client accepte cette dématérialisation des factures sous format PDF et renonce expressément au droit de contester la validité des factures électronique signées établies en application du Contrat du seul fait que ces factures ont été établies et transmises par voie électronique.
A la demande du Client, la Société pourra adresser une facture imprimée sur format papier. Pour ce faire, le Client peut adresser sa demande par courriel à la Société à l’adresse email : support@tribulationsdemarie.com
5.4. Promotions.
La Société est libre de mettre en place des offres promotionnelles quant aux conditions (notamment tarifaires) d’une ou plusieurs Formation(s) qu’elle propose sur / via le Site Les Tribulations de Marie (ci-après une (ou plusieurs) « Offre(s) »)
La Société appelle l’attention de ses (futurs) Clients sur le fait que de telles Offres sont le cas échéant à durée déterminée.
Dès lors, dans l’hypothèse où le Client ne souscrit pas à l’Offre pendant la durée indiquée, ce dernier ne pourra en aucun cas revendiquer les termes et conditions de ladite Offre.
La Souscription à une Offre s’entend de la confirmation par le Client de sa souscription à l’Offre avant sa période d’expiration.
Toute Souscription à une Offre proposée par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie est ferme et définitive.
Modalités quant au suivi des Formations.
Les Formations proposées par la Société consistent en des formations numériques.
Ces Formations et leurs tutoriels sont accessibles à tout moment sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
La Société appelle l’attention du Client, qui l’accepte, sur le fait qu’elle ne met à disposition du Client aucun moyen matériel ou immatériel afin de suivre les Formations et les tutoriels qu’elles contiennent.
Dès lors, le Client accepte et reconnaît par avance que la Souscription à une Formation ne lui permet que d’avoir accès, pendant la durée qui y est indiquée et pour un prix déterminé, à la Formation dispensée (i.e. les tutoriels compris dans la Formation) par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie.
En conséquence, la Souscription à une Formation ne comprend et / ou n’inclut pas et ne saurait en aucun cas comprendre ou inclure, notamment (cette liste n’étant pas limitative) :
La mise à disposition par la Société du matériel nécessaire à l’exercice de la peinture à l’aquarelle (pinceaux, peintures, toiles etc.) ;
La mise à disposition par la Société de matériel informatique permettant au Client de suivre les Formations dispensées sur / via le Site Les Tribulations de Marie ;
ou encore
la mise à disposition de moyens immatériels, tels qu’une connexion internet, un abonnement internet etc.
A cet égard, le Client assure et garantit à la Société disposer de tout le matériel nécessaire et suffisant pour suivre la (ou les) Formations à laquelle (ou auxquelles) il a souscrit.
La Société renvoie le Client vers les Conditions Générales d’Utilisation pour plus de renseignements à ce sujet.
Caractère ferme et définitive de la souscription à une Formation & Droit de Rétractation d’un Client.
Toute Souscription à une Formation est ferme et définitive.
Cependant, conformément à la législation en vigueur, le Client qui souscrit à une Formation sur / via le Site Les Tribulations de Marie dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
A cet égard, la Société attire l’attention du Client sur le fait que ce dernier, pour exercer le présent droit de rétractation, devra justifier de la date de Souscription la Formation concernée. Le courriel qui lui est adressé par la Société à la suite de la Souscription à la Formation concernée par le Client fait foi entre les Parties. Le Client est réputé avoir reçu ce courriel au jour de son envoi par la Société.
Le délai susvisé de quatorze (14) jours court à compter du premier jour calendaire suivant la réception du courriel de confirmation qui lui est adressé par la Société.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait procéder à la rétractation de sa Souscription à une Formation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales de Vente et le courriel de confirmation de la souscription à la Formation qui lui a été adressé par la Société par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège social de la Société, sis 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001, Lyon, France.
La Société attire l’attention du Client sur le fait que la rétractation à une Souscription d’une Formation ne peut être faite que selon les modalités susvisées dans le délai de quatorze (14) jours, la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception par le Client faisant foi.
Dans l’hypothèse où le Client fait usage de son droit de rétractation, la Société enverra sans délai un accusé de réception de sa déclaration de rétractation à l’adresse email qui aura été mentionnée sur le formulaire de rétractation (ou, dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas renseigné cette mention, à l’adresse email indiquée lors de son Inscription ou de sa Souscription à la Formation concernée).
La rétractation du Client dans les délais et conditions susvisées entraînera un remboursement du prix de la Formation concernée au bénéfice du Client sur le compte bancaire utilisé lors de la confirmation de la souscription à ladite Formation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception contenant (i) le formulaire de rétractation et (ii) le courriel de confirmation de la souscription à la Formation qui lui a été adressé par la Société.
Les frais engagés par le Client pour l’exercice de son droit de rétractation ne seront pas remboursés par la Société au Client.
La Société est en droit de refuser le remboursement d’une Souscription à une Formation en cas de fraude et/ou tentative de fraude du Client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et/ou dans l’hypothèse où le Client aurait déjà procédé au suivi et/ou à la lecture de tout ou partie d’un ou plusieurs des tutoriels de la Formation concernée, dispensée par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie. A cet égard, la Société appelle l’attention du Client sur le fait qu’en entamant la lecture de l’un quelconque des tutoriels compris dans la Formation proposée par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie, le Client est considéré comme ayant bénéficié des services proposés par la Société et ne peut en aucun cas solliciter le remboursement de sa Souscription à la Formation concernée via l’exercice de son droit de rétractation, ce que le Client accepte et reconnaît.
Ces modalités de rétractation ne sont applicables que lorsque le Client a souscrit à une Formation en ligne, sur le Site Les Tribulations de Marie.
Suspension / Résiliation
La Société est en droit de suspendre à effet immédiat tout ou partie des services fournis à un Client au titre du Contrat conclu avec un Client en cas de :
(i) défaut de paiement de sa Formation par le Client ;
(ii) communication par le Client de ses identifiants à un ou plusieurs tiers.
La Société notifie par courriel au Client la suspension de tout ou partie des services (ce pouvant être inclus une suspension du Client de son accès à la Formation concernée) et la raison à l’origine de la suspension. Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la notification de suspension pour remédier à la situation.
Passé ce délai, et, s’il n’a pas été remédié à la situation à l’origine de la suspension ou si les réponses apportées par le Client sont insuffisantes, la Société sera en droit de résilier à effet immédiat le Contrat.
Dans une telle hypothèse, les montants dus au titre du Contrat sont et restent dus en totalité à la Société.
Propriété Intellectuelle.
9.1. L’ensemble des créations de la Société reste sa propriété exclusive. La Société se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations.
Les Formations et leur contenu (i.e. notamment les tutoriels) ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
9.2. La Société est propriétaire et/ou titulaire des droits nécessaires et/ou relatifs au contenu du Site Les Tribulations de Marie. L’ensemble de ces éléments sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable écrit de la part de la Société, il est interdit d’utiliser et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, même partiellement, tout ou partie du contenu du Site Les Tribulations de Marie et/ou des Formations.
A cet égard, la Société appelle l’attention du Client, qui l’accepte et le reconnaît, sur le fait que son Inscription et/ou sa Souscription à une (ou plusieurs Formation(s) ne saurait en aucun cas valoir ou être interprété comme valant cession ou concession d’un quelconque droit relatif à ladite Formation et à son contenu, et notamment du droit de reproduction, d’adaptation, de représentation, de distribution ou encore d’exploitation par le Client de tout ou partie de ladite Formation.
Le seul droit conféré au Client au titre de sa Souscription à une Formation est le droit d’avoir accès à ladite Formation et à son contenu pendant la durée du Contrat.
9.3. L’Inscription du Client sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou sa Souscription à une (ou plusieurs) Formation(s) sur le Site Les Tribulations de Marie ne confère au Client aucun droit, de quelque nature qu’il soit, sur la Marque Les Tribulations de Marie et/ou sur l’ensemble des droits, notamment les Droits de Propriété Intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
9.4 La Marque Les Tribulations de Marie est une marque déposée. Tous les droits sont réservés.
Collecte et traitement des données confidentielles
En procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou en souscrivant à une (ou plusieurs) Formation(s) auprès de la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie, le Client accepte de manière expresse et inconditionnelle à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données telle qu’elle est notamment exposée dans le présent article. A cet égard, et pour plus de renseignements, le Client est renvoyé vers la Politique de Confidentialité du Site Les Tribulations de Marie.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Client est informé de ce que les informations qu’il communique à la Société via le Site Les Tribulations de Marie font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.
La collecte et le traitement de ces données par la Société permet à la Société de différencier chaque Client et de permettre au Client de bénéficier de(s) Formation(s) auxquelles(s) il a souscrit.
Les données collectées par la Société sont le nom, prénom, domicile, adresse e-mail du Client. Il s’agit des données collectées lors de l’Inscription du Client sur le Site Les Tribulations de Marie et/ou de sa Souscription à une Formation dispensée sur / via le Site Les Tribulations de Marie. La Société ne collecte pas les données bancaires de ses Clients.
La Société garantit au Client une collecte et un traitement d’informations conforme à la législation en vigueur.
Ces données feront l’objet d’un traitement interne et anonymisé par la Société. Ces données ne seront communiquées et/ou transférées et/ou cédées par la Société, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers hors les cas prévus dans la Politique de Confidentialité du Site Les Tribulations de Marie.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification (et de suppression) relatif aux données (ou à certaines d’entre elles) le concernant.
Le Client peut exercer ses droits par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante :
support@tribulationsdemarie.com
Le Client déclare que les données communiquées à l’occasion de la signature du Contrat, sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le Client est seul responsable des données qu’il communique à la Société.
Le Client confirme avoir pris connaissance, dans son intégralité de la Politique de Confidentialité du Site Les Tribulations de Marie et en accepter de manière ferme et irrévocable l’ensemble des termes.
Stipulations Générales.
11.1 Cession. Le Contrat est conclu en considération de la personne du Client (notamment en raison de la Formation souscrite par le Client) et ne peut donc faire l’objet d’une cession, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers sans l’accord préalable et écrit de la Société. Toute cession ou transfert réalisé en violation des stipulations susvisées sera nulle. La Société se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à un tiers.
11.2 Notifications. Sauf s’il en est expressément convenu autrement entre les Parties, toute notification ou communication au titre du Contrat devra être établie par écrit et adressée par e-mail ou par lettre (recommandée avec accusé de réception) aux adresses indiquées lors de la confirmation d’une Commande. Toute notification ou communication sera réputée avoir été valablement délivrée, sauf s’il en est disposé autrement, à compter de sa réception ou après un délai de trois (3) jours suivant son envoi, selon l’événement qui se produit en premier. Tout changement d’adresse du Client devra faire l’objet d’une notification écrite à l’autre partie, par email.
11.3 Non-renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.4 Non-validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
11.5 Titres. Les titres des articles du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales de Vente n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales de Vente.
11.6 Droit applicable et attribution de compétence.
Le Contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis et régis par la loi française.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont ainsi visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
SAS Médiation Solution peut être saisi directement à l’adresse suivante :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
L’ensemble des informations relative à SAS Médiation Solution est accessible sur son site internet https://sasmediationsolution-conso.fr/. Le médiateur peut être joint à l’adresse mail suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Dans l’hypothèse où le litige persiste et le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, le Client pourra saisir, par application des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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Formulaire de Rétractation Les Tribulations de Marie
Je soussigné M./Mme
Ayant souscrit à la Formation :
Référence Souscription Formation :
Date de confirmation la Souscription à la Formation :
Souhaite exercer la rétractation de cette souscription et obtenir le remboursement intégral du prix de ladite Formation. Le remboursement devra être fait par versement bancaire sur le compte bancaire utilisé lors de la souscription la Formation concernée sur le Site Les Tribulations de Marie.
M./Mme ______
Pièces jointes :
1/ justificatif de confirmation de Souscription à la Formation
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